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Marques déposées par la société MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité
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HAD Mutualité Infos
Marque expirée - Marque en non vigueur

HAD Mutualité Infos
MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3414108
Date de dépôt :
01/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2016
HAD Mutualité Infos de MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité

Présentation de la marque HAD Mutualité Infos

Déposée le 1 mars 2006 par la société MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAD Mutualité Infos »

Le déposant est la société MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité domicilié(e) 67 Rue des Cras,25041 BESANCON Cedex - 25041 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE DOUBS domicilié(e) 67 Rue des Cras,25000 BESANCON - 25000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAD Mutualité Infos est expirée depuis le 1 mars 2016.

MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PAYSAGES RESIDENCES MUTUALISTES , H A D , OPTIMIST' , HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE


MUTUALITÉ FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité - 67 Rue des Cras,25041 BESANCON Cedex - 25041 - France - SIREN 775571276


MUTUALITE FRANCAISE DOUBS - 67 Rue des Cras,25000 BESANCON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Journaux, revues, publication. Assurances, assurances mutualistes caisses de prévoyance, services de financement, affaires financières, affaires immobilières, courtage en assurance.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.